J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04356

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Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100056S



Par décision no 2001-89 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de technologie de Troyes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé dans l'agglomération troyenne (Aube). Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université de technologie de Troyes et des établissements suivants :
Antenne de l'université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) ;
Institut universitaire de technologie (IUT) ;
Institut universitaire des métiers et du patrimoine (IUMP) ;
Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
Ecole supérieure de commerce (ESC) ;
Ecole supérieure des arts appliqués (ESAA) ;
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;
Centre d'études médiévales (CEM) ;
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).